Qu’est-ce que la norme ACP 005 ?
La norme 005 de Paiements Canada, communément appelée ACP 005, est le règlement que toutes les banques canadiennes appliquent aux fichiers de TEF par lot. Elle existe pour qu’un paiement transmis par une institution puisse être réglé dans n’importe quelle autre institution canadienne sans interprétation manuelle. Lorsque votre banque offre les TEF, les TAF ou les paiements par lot à partir d’un fichier, ce fichier doit respecter cette norme. Les banques l’appliquent à la lettre : un fichier qui enfreint une règle est rejeté, pas corrigé.